Le contrôle éclair est un contrôle annoncé qui porte sur le respect de la législation sociale et de la réglementation du travail.
En annonçant ces contrôles, les services d’inspection visent à éviter la fraude sociale et espèrent inciter les entreprises à se conformer encore in extremis à la réglementation.
Sur quoi porte le contrôle ?
En tant qu’employeur, il est important de vous préparer au mieux. Pour vous aider, le SIRS a établi des check-list
La check-list suivante a été établie pour le secteur des taxis (lien):
2024-12-12 SIRS - checklist secteur des Taxi.pdf
Cette checklist garantit plus de clarté et de transparence aux employeurs et aux travailleurs.
Elle doit également leur permettre de pratiquer une forme d'autocontrôle.
Cette check-list n’exclut pas que l'inspecteur social a le droit de se faire produire tous les documents qu'il estime nécessaires à son enquête, comme cela est prévu dans le Code pénal social.
A ne pas oublier:
- Sachez qu’une copie du règlement de travail doit être conservée sur chaque lieu de travail, donc aussi dans les véhicules professionnels de vos travailleurs.
- Ils contrôleront également si l’entreprise compte des travailleurs indépendants.
