GTL TAXI

ACCORD BENELUX

Deuxième décision du Comité de Ministres du 22 septembre 1971 concernant les règles communes d'exécution et de contrôle pour les transports internationaux de voyageurs au moyen de voitures de location et de taxis

Courses transfrontalières en Hollande et au Luxembourg - Accord Benelux de 1971.

Suivant un  accord Benelux du 22 septembre 1971, les courses transfrontalières de taxis, de taxis collectifs ou de services de location de voiture avec chauffeur, ont exemptées d'autorisation de la part du pays du Benelux autre que le pays où le véhicule est immatriculé à la condition que le véhicule ait été commandé avant le franchissement à vide de la frontière.

Cet accord stipule que dans ce cas il doit être fait usage  d'un document de contrôle journalier qui doit contenir au moins les indications suivantes :

• le nom et l'adresse du transporteur ;
• le nom du chauffeur ;
• la date ;la marque d'immatriculation du véhicule ;
• le lieu et l'heure de départ de chaque course ;
• les lieux et heures d'embarquement et de débarquement des voyageur

Ce document de contrôle doit être complété avant le départ de chaque course par les indications ci-dessus, sauf les indications visées sous f) qui ne doivent être inscrites qu’au moment de la prise en charge et de la dépose des voyageurs. Ce document de contrôle doit se trouver à bord du véhicule et être présenté a toute réquisition des agents chargés du contrôle.

Les feuilles de route qui sont utilisées en Belgique et qui comprennent déjà toutes ces données, peuvent faire office de tel document de contrôle lorsque vous vous rendez en Hollande ou au Grand-duché du Luxembourg.