GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

Arrêté du 6 octobre 2022 (Sous-catégories-quotas-tarifs)

Publication : 2022-10-12

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu'aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables

Entrée en vigueur : 22.10.2022

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu'aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables entrés en vigueur le 22.10.2022

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